CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

WHITELINE LINGERIE
SIRET : 821 826 00020

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des formations proposées par WHITELINE LINGERIE, destinées à l’apprentissage de la couture.

Article 2 : Accès aux formations
Les formations sont accessibles à distance via notre site web. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des descriptions de chaque formation avant de procéder à son achat et avoir la capacité de contracter légalement sous le droit français ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 3 : Propriété intellectuelle
3.1 Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou exploiter les modèles et les patrons proposés dans nos formations pour un usage commercial.

3.2 La copie et l’utilisation non autorisée du nom et de la marque “Boudoir Français”, ainsi que des photos présentes sur notre site et notre blog, sont formellement interdites.

Article 4 : Commande
Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation du paiement par le vendeur, qui confirmera l’acceptation de la commande par le moyen de son choix.

Article 5 : Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. WHITELINE LINGERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen qui sera précisé sur le site lors de la commande.

Article 7 : Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement seront précisées ici, selon votre politique de vente. Par exemple, vous pourriez offrir une période d’annulation de 14 jours après l’achat, sous certaines conditions.

Article 8 : Réclamations
Les réclamations éventuelles doivent être adressées à l’adresse modaliss@hotmail.fr dans un délai de 15jours après découverte du problème.

Article 9 : Dispositions générales
9.1 En achetant les produits de Boudoir Français, le client accepte ces conditions générales de vente sans réserve.

9.2 Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.